Conditions générales d’utilisation de Silqenovira
Ce document détaille les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation du site silqenovira.com. Toute visite implique acceptation pleine et entière de ces conditions.
Dernière révision : avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant silqenovira.com, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez d’y adhérer, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services en ligne.
Définitions
Certains termes ci-dessous ont une signification particulière pour la lecture du présent document.
- Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site silqenovira.com.
- Service : ensemble des prestations d’architecture sémantique et d’accompagnement SEO proposées sur silqenovira.com.
- Contenus : textes, visuels, et toute information diffusée sur le site, propriété de Silqenovira ou de ses partenaires.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation du service Silqenovira
Le service est réservé à une utilisation professionnelle, respectueuse des lois et bonnes pratiques digitales en vigueur en France.
Admissibilité
L’utilisation du site et de ses services requiert la majorité légale et la capacité d’accepter les conditions fixées.
Non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et l’éthique du web.
- Fournir des informations exactes lors des échanges.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers via le site.
- Utiliser le site dans un cadre professionnel uniquement.
- Respecter la confidentialité des méthodes et rapports transmis.
Usages interdits
Voici ce que l’utilisateur s’engage à proscrire lors de l’utilisation du site silqenovira.com :
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
- Entraver la sécurité ou la disponibilité du site, tenter d’en modifier le code ou l’architecture.
- Exploiter toute fonctionnalité du site à des fins non prévues dans les conditions.
- Détourner des informations transmises pour nuire à Silqenovira ou à un tiers.
- Copier et reproduire les contenus du site sans autorisation écrite préalable.
Propriété intellectuelle Silqenovira
Tous les contenus, marques, logos, schémas et méthodologies sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur garantit que ses contributions ne violent aucun droit et en reste responsable.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur concède à Silqenovira une licence d’utilisation limitée pour les besoins techniques du service uniquement.
Vie privée et données personnelles
Silqenovira gère vos données conformément à la réglementation RGPD. Les informations collectées servent exclusivement à traiter vos demandes et améliorer votre expérience. En savoir plus dans notre politique de confidentialité. Consulter la politique
Responsabilité et limitation
Silqenovira déploie ses meilleurs efforts pour garantir la fiabilité des contenus mis à disposition, mais la responsabilité ne saurait être totale.
Réserve de responsabilité:
L’utilisation des informations du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Silqenovira ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du site, ni des dommages indirects ou imprévus résultant de services tiers.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Silqenovira pour tout préjudice lié au non-respect des conditions présentes.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, un recours à la médiation pourra être proposé avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Le cas échéant, les litiges pourront être soumis à un arbitrage indépendant désigné par accord des parties.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas d’autres modes de règlement amiable.
Plateforme de règlement en ligne
L’utilisateur peut, s’il le souhaite, passer par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à tous.
Découvrir la plateforme ODR: Découvrir la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence du tribunal du siège de Silqenovira.
Résiliation
Silqenovira se réserve la faculté d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modification
Silqenovira se réserve le droit de modifier à tout moment certaines clauses. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
Divisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, cela ne remettra pas en cause la validité des autres dispositions.
Accord complet entre parties
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Silqenovira concernant l’utilisation du site.
Contactez Silqenovira pour toute question
Pour toute demande, contactez notre équipe via le formulaire, téléphone ou email.
Email contact: content@silqenovira.com
Téléphone: +33 6 56-32-46-04
Adresse siège: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’application: Avril 2026
Version: 1.3